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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE LE REFUGE
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LE REFUGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE REFUGE
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3851024
Date de dépôt :
03/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2021
LE REFUGE de NATIONALE LE REFUGE

Présentation de la marque LE REFUGE

Déposée le 3 août 2011 par l'association loi 1901 NATIONALE LE REFUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE REFUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE LE REFUGE domicilié(e) 2 RUE GERMAIN - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 631 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LE REFUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE REFUGE est expirée depuis le 3 août 2021.

NATIONALE LE REFUGE a également déposé les autres marques suivantes : LE REFUGE AGIR CONTRE L ISOLEMENT DES JEUNES


ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE, Association Loi 1901 - 2 RUE GERMAIN - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 449631035


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes dans les démarches administratives telles que recherche d'emploi ou recherche de logement.

Service d'une conseillère en économie sociale et familiale à savoir gestion financière d'un budget et gestion immobilière du logement.

Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, radiophoniques, télématiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication multimédia ; messagerie vocale, messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services téléphoniques ; informations en matière de télécommunications.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation des professionnels socio-éducatifs et médico-éducatifs.

Services de restauration (alimentation), distribution de produits alimentaires au profit de personnes défavorisées (service de restauration), tous ces services étant destinés à des jeunes majeurs, victimes d'homophobie, en rupture familiale.

Services d'un psychologue à des jeunes majeurs, victimes d'homophobie ; médiation familiale, écoute à distance (services d'un psychologue à distance).

Services juridiques, défense des droits humains (services juridiques), tous ces services étant destinés à des jeunes majeurs, victimes d'homophobie, en rupture familiale en vue de leur insertion et réinsertion sociale.